Expositions peintures photos

L 'Association Amitiés Tsiganes, la Bibliothèque Universitaire de lettres, sciences humaines et sociales et le Goethe Institut proposent l’événement MOBIL’HOMME en avril et mai 2019. En savoir plus rdv sur la page culture

Affiche Jimenez 2019

Affiche Canton 2019

 

Lire la suite

Statuts 2019

ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES DE

MEURTHE ET MOSELLE et MOSELLE

STATUTS (modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04-02-2019)

Article 1er :

Dénomination : entre les personnes ci-après désignées, s’est créée à Nancy, une association qui prend le nom de : AMITIES TSIGANES – ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES DE MEURTHE ET MOSELLE et MOSELLE

Le siège social est situé 15 rue Laurent Bonnevay – Bât. Tilleul Argenté – 54000 Nancy

Article 2 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 :

L’association est sans but lucratif, laïque et défend l’intérêt général

Cette association réunit les amis des Tsiganes et les Tsiganes eux-mêmes, afin de faciliter la réalisation de leur insertion sociale et sanitaire, économique et professionnelle, ainsi que la promotion de la culture Tsigane.

Dans ce but, les membres de l’association chercheront, entre autres :

  • A remédier à l’analphabétisme
  • A améliorer les conditions de vie des Tsiganes
  • A se pencher sur tous les problèmes que pose le stationnement
  • A accompagner les démarches de sédentarisation
  • L’association assure l’accompagnement social des familles et le suivi des bénéficiaires des minima sociaux
  • L’association assure l’accompagnement des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants
  • L’association informe le grand public et les institutionnels sur l’originalité du peuple tsigane, ses langues, ses coutumes et surtout son mode de vie, qui trop souvent ignorés, soulèvent de nombreux problèmes.
  • A réaliser tout ce qui se rattache aux objectifs de l’association présentée ci-dessus, en s’interdisant cependant toute activité politique, confessionnelle ou lucrative.

Article 4 :

Les activités de l’association comprennent entre autres :

  • Le rôle de conseil et de médiation auprès des familles, des autorités administratives et politiques
  • Les interventions et animations en vue de susciter un processus éducatif et d’intégration auprès des enfants et des adolescents
  • Des actions d’accompagnement de la démarche de sédentarisation (information et conseil des familles, faisabilité du projet et suivi).
  • Rôle de conseil sur l’aménagement des aires d’accueil
  • Développement d’activités de médiation sanitaire et sociale
  • Toute liaison entre personnes physiques ou morales poursuivant le même but et le cas échéant la création d’un organe commun.

Titre II : composition de l’association

Article 5 :

L’association se compose de membres actifs.

Peut être membre de l’association, toute personne qui en fait la demande.

Elle est cooptée par le conseil d’administration qui n’a pas à justifier de ces décisions.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Elle est définie dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd :

  • Automatiquement par le non paiement de la cotisation dès le début de l’exercice suivant celui durant lequel elle aurait dû être payée.
  • Par démission écrite adressé au président de l’association.
  • Par radiation pour motif grave, pour agissements contraires aux statuts et au règlement intérieur ou portant gravement atteinte à l’action et à la réputation de l’association. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ce dernier pour fournir des explication Le membre intéressé a la possibilité de faire appel devant l’assemblée générale selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Dans le cas d’une radiation, l’intéressé ne pourra plus être à nouveau membre de l’association.

Titre III : Gouvernance et administration

 

Article 6 – Composition du conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au plus 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et renouveler par tiers au

cours de l’assemblée générale annuelle. Les administrateurs renouvelables à l’issue de la première et de la seconde année sont désignés par tirage au sort.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Les 16/18 ans peuvent faire partie du conseil d’administration sans dépasser 50% du nombre des élus. Il faut être majeur pour faire partie du bureau.

L’association est représentée, dans tous les actes de la vie et en justice, par son président ou son vice-président ou, à défaut, par tout membre du CA, spécialement habilité par le CA.

Article 7 – Réunions et délibérations du conseil d’administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, les pouvoirs sont limités à « un pouvoir » par personne présente.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le directeur participe avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances du conseil d'administration sur invitation de son président.

Le conseil d’administration a la possibilité d’inviter à ses travaux toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution par l’association à raison des fonctions qui leur sont confiées au sein dudit conseil. Des remboursements de frais sont possibles dans les conditions annuellement fixées dans le cadre de l’adoption du budget de l’association. Des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

Deux représentants du personnel élus à cet effet assistent au CA avec voix consultative

Article 8 – Pouvoirs du conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans les limites de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Il autorise le président à ester en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il a notamment pour mission de :

  • Se prononcer sur les demandes d’adhésion et les radiations.
  • Définir l’organisation générale de l’association et ses projets.
  • Définir la politique financière et économique de l’association : budget, règles de remboursement de frais.
  • Autoriser les achats, aliénations ou locations, transactions, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans garantie.
  • Faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité et sous réserve d’un rapport de la personne concernée devant le conseil d’administration à une échéance fixée.
  • Etablir toute convention ou contrat avec des organismes publics ou privés.
  • Préparer l’assemblée générale et adopter les rapports à soumettre à ses votes.
  • Proposer à l’adoption de l’assemblée générale les modifications des statuts et du règlement intérieur.

Le conseil d’administration peut décider de la création de groupes travail et de commissions spécialisées dont les règles de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 – Bureau :

Le conseil d’administration élit au scrutin secret parmi ses membres, un bureau composé de 3 à7 membres

  • un président,
  • deux vice-présidents,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

Le directeur participe avec voix consultative aux séances du bureau.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances du bureau sur invitation de son président.

Le bureau a la possibilité d’inviter à ses travaux toute personne susceptible d’éclairer ses débats. Les membres du CA sont autorisés à assister au bureau.

Article 10 – Pouvoirs spécifiques des membres du bureau :

Le président :

 

Il préside l’assemblée générale, les séances du conseil d’administration et du bureau.

Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires courantes de l'association. Il ordonnance les dépenses, fonction qu’il peut déléguer au directeur.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

 

L’association est représentée en justice par le président ou par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale décidée par le conseil d’administration à cet effet.

Le président veille à la bonne mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs sous sa responsabilité à un autre membre du conseil d’administration ou sous forme de délégation au directeur.

Le président assure la responsabilité d’employeur fonction qu’il peut déléguer au directeur sans s’exonérer de sa responsabilité.

Le vice-président :

Il est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement. Il a toutes délégations pour agir en cas d’empêchement du président.

Le trésorier :

Le trésorier en lien étroit avec le directeur veille à la bonne tenue de la comptabilité selon les normes en vigueur et à la bonne mise en œuvre du budget adopté par le conseil d’administration. A cet effet, il a accès à tous les documents financiers. Il participe à toute décision financière impactant budget et trésorerie. Il a délégation du CA pour œuvrer auprès des banques et gérer sa trésorerie. Il a obligation de rendre compte au CA de son activité.

Il présente chaque année à l’assemblée générale, au nom du conseil d’administration, le rapport financier et les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale lui donne quitus après avoir entendu son rapport financier et celui du commissaire aux comptes.

Le secrétaire :

 

Il est chargé des convocations. Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les procès verbaux des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et du bureau.

Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du CA ou des membres dont se compose l’Assemblée Générale, La majorité des trois-quarts des membres présents est exigée.

Pour modifier le but de l’association, il faut le consentement de tous les membres ; celui des membres non présents doit être donné par écrit.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation pour l'année en cours.

Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’association.

Dans l’hypothèse où l’assemblée générale est convoquée à la demande de la moitié des membres, la demande de convocation est signée par les demandeurs et accompagnée du texte des résolutions proposées au vote de l’assemblée. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’association à l’attention du président. Le conseil d’administration est tenu de procéder à la convocation de l’assemblée générale dans le mois qui suit la réception de la demande.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté, un membre présent ne pouvant être porteur que d’un pouvoir en plus du sien. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent être soumis à délibération. Des points divers, dont la liste est soumise aux votes de l’assemblée générale à l’ouverture de sa réunion, peuvent faire uniquement l’objet de débats.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier qui sont soumis à son approbation.

Elle approuve, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes, les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion au trésorier et aux membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au siège de l’association.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire :

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et, uniquement pour des modifications des statuts, la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant le même objet.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres plus un est présente ou représentée, un membre présent ne pouvant être porteur que d’un pouvoir en plus du sien. Si le quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions à quinze jours au moins et trois mois au plus d’intervalle avec la première assemblée générale extraordinaire. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

L’adhésion à l’association emporte de plein droit acceptation du règlement intérieur.

TITRE IV – RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

Article 14 – Ressources :

 

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les administrations et l’Union Européenne.
  • Des revenus de ses biens.
  • Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.
  • Des dons et legs reçus de personnes physiques et morales dans le respect des dispositions en vigueur.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 15 – Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité selon les normes législatives et réglementaires en vigueur.

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La vérification des comptes de l’association est assurée par un Commissaire Aux Comptes désigné par l’assemblée générale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

TITRE V – MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION

 

Article 16 – Modifications des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du conseil d’administration, que par une assemblée générale extraordinaire réunie dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Article 17– Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, que par une assemblée générale extraordinaire réunie dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire réunie à

                                                                                               Nancy, le 04-02-2019

Le Président                                                                                  Membres du bureau